Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Editions en Direct - Boutique Editons en Direct ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente et de livraison, que vous auriez formulée, sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente et des conditions de livraison, mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, frais de port inclus pour la France métropolitaine. Les frais de port pour les Dom Tom et l'étranger sont clairement indiqués dès présentation du produit et tout au long du processus de commande.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 4 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire ou espèces. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le paiement par virement bancaire peut être effectué depuis la France ou l'étranger, cependant le paiement par virement bancaire entraîne des coûts supplémentaires qui seront à la charge de l'acheteur (vous). Ces coûts sont appliqués par l'établissement bancaire qui procède au virement en faveur d'Editions en Direct.
Le chèque devra être établi à l'ordre d'Editions en Direct et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Editions en Direct
Etoile Ampère - Bât B
445 Rue Ampère
CS 80571
13594 Aix en Provence Cedex 3

Le virement bancaire devra être établi en faveur des Editions en Direct
Domiciliation BNP Aix en Provence (00601) France
IBAN FR7630004006010002327128321

L'ensemble de ces coordonnées est rappelé au cours du processus de commande.

Article 5 : Livraison
Le présent article complète les conditions de livraison présentées sur le site. Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques (tels que, et sans limitation, perte dégradation de votre commande par La Poste…) seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Les commandes sont traitées à réception de votre règlement qu'il ait été effectué par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Les règlements par chèque ou virement bancaire entraînent des délais de livraison plus longs du fait de la non instantanéité de réception du règlement.
A tout moment vous pourrez obtenir des renseignements sur l'état de votre commande en envoyant un message à webmaster@tierce-magazine.com.

Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 7 : Avertissements
L'ensemble des informations produites par les ouvrages vendus sur la boutique Editons en Direct reste la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction partielle ou totale de ces informations est strictement interdite. Le contrevenant s'expose aux poursuites prévues par la loi dans ce cas d'infraction.

Article 8 : Garantie et responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas, ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous, mais vous pourrez vous y opposer en nous envoyant un e-mail précisant votre requête à webmaster@tierce-magazine.com. Si vous ne désirez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, adressez un message précisant votre demande à webmaster@tierce-magazine.com.
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et vous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.